Selon "Le Canard enchainé", le micro-parti proposait des prestations commerciales et bancaires facturées aux candidats FN pendant la campagne des législatives de 2012. Pour l'administration fiscale, cette activité aurait dû être soumise à la TVA.
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© Fournis par Francetv info
Le contentieux entre l'administration fiscale et la présidente du Front national prend de l'ampleur. Le fisc demande environ 1,8 million d'euros au micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, dans le cadre des campagnes électorales de 2012, a appris l'AFP mardi 24 octobre, confirmant une information du Canard enchainé.
D'après l'hebdomadaire, Jeanne "se voit réclamer, pour 2012, un impôt sur les sociétés d'un montant de 88 134 euros (auquel il convient d'ajouter 20 094 euros de pénalités de retard), mais l'Etat exige également de Jeanne qu'elle allonge 1 374 252 euros au titre des impayés de TVA (plus 334 317 euros de pénalités)" car "le micro-parti était tout sauf une structure à but non lucratif. Sa fine équipe s'est plutôt comportée comme une petite entreprise aux intérêts hautement commerciaux" à travers des prestations commerciales et bancaires facturées aux candidats FN de 2012.
Un possible recours devant le tribunal administratif
Axel LOUSTEAU, trésorier de Jeanne, mis en examen à ce titre dans l'enquête sur le financement des campagnes du FN en 2012, a confirmé l'information à l'AFP : "1,8 million d'euros de redressement, on est dans cette gamme là." "On est comme n'importe quel contribuable sous le coup d'un contrôle fiscal, car l'administration a décrété qu'on avait une activité soumise à TVA. C'est dingue fiscalement de nous reprocher ça", juge-t-il, car "oui, il y avait une particularité de Jeanne, qui faisait que ça ne devait pas être fiscalisé", d'après lui.
Cette demande de redressement est selon lui "appuyée sur la procédure pénale". "On voit d'où ça vient, sauf qu'on n'est pas condamnés pénalement, le fisc est une administration à part, il n'est pas là pour faire du pénal, déplore ce conseiller régional FN. Mais s'il faut aller jusqu'au tribunal administratif, on ira et on sera sûrs de gagner."L'administration fiscale n'a pas souhaité confirmer l'information, assurant ne pas pouvoir "s'exprimer sur des dossiers individuels ou en cours" en raison du "secret fiscal".
(NDLR : LOUSTEAU et le FN confondent tout quand ça les arrange, le fisc, c'est le contrôle de la légalité des actes "commerciaux", le pénal c'est la conséquence des mises en examen, et vice et versa. Ce sera la double peine, comme pour tous les commerçants et entreprises commerciales soumis à des obligations déclaratives.)
