Le Conseil d’État a confirmé mercredi 15 octobre le caractère immédiat de la peine d’inéligibilité prononcée contre Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national.
Le Conseil d’État a confirmé, mercredi 15 octobre, l’exécution immédiate de la peine d’inéligibilité prononcée à l’encontre de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, rapporte Le Figaro. Condamnée en mars 2025 par le tribunal correctionnel de Paris à quatre ans de prison, dont deux ferme, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, la cheffe du groupe Rassemblement national à l’Assemblée contestait cette mesure, estimant qu’elle ne devait pas s’appliquer avant l’examen de son appel.
Cette décision la prive de la possibilité de se présenter à de futures élections législatives ou présidentielle. Son procès en appel est prévu du 13 janvier au 12 février 2026.
Une condamnation pour détournement de fonds publics
En mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu la dirigeante d’extrême droite coupable de détournement de fonds publics. Selon la justice, Marine Le Pen aurait participé à un système ayant permis de rémunérer, avec des fonds du Parlement européen, des salariés du parti qui travaillaient en réalité pour le Front national, pour un montant estimé à près de 4 millions d’euros entre 2004 et 2016. La cheffe du RN avait saisi le Conseil d’État après avoir été radiée des listes électorales en avril. Dans son recours, elle demandait notamment à la juridiction de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, estimant que les dispositions du Code électoral permettant cette exécution immédiate étaient contraires à la "liberté de candidature" et à la "liberté des électeurs".
Pour le Conseil d’État, la demande de Marine Le Pen portait sur une loi que seul le Parlement peut changer, et non sur une règle que le gouvernement pourrait modifier. Il a donc rejeté sa requête et n’a pas transmis la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) au Conseil constitutionnel.
publié le 15 octobre à 15h26, Alexandre Lecomte, 6Medias.