BREXIT : Après la décision de divorce, la procédure de divorce :
Rédigé le Vendredi 24 Juin 2016 à 08:52 | 0 commentaire(s)
Selon les termes de l’article 50 du traité de Lisbonne permettant un droit de retrait volontaire de tout Etat membre de l’Union européenne, la sortie de la Grande-Bretagne de l’UE ce n’est pas pour demain !
En effet, « l’Etat membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. A la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet Etat un accord fixant les modalités de ce retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen(…).
Les traités de l’UE cessent de s’appliquer au pays concerné dès la date d’entrée en vigueur de l’accord ou dans les deux ans à dater de la notification de retrait. Le Conseil peut décider de prolonger cette période » (…).
Une période de deux ans est donc prévue pour le retrait d’un Etat de l’UE et cette période peut être allongée à l’unanimité des Etats européens.
La route sera longue pour la sortie de la Grande Bretagne de l’UE. Le peuple britannique vient aujourd’hui de se prononcer démocratiquement. Place, demain, aux longues négociations de sortie.
Les traités de l’UE cessent de s’appliquer au pays concerné dès la date d’entrée en vigueur de l’accord ou dans les deux ans à dater de la notification de retrait. Le Conseil peut décider de prolonger cette période » (…).
Une période de deux ans est donc prévue pour le retrait d’un Etat de l’UE et cette période peut être allongée à l’unanimité des Etats européens.
La route sera longue pour la sortie de la Grande Bretagne de l’UE. Le peuple britannique vient aujourd’hui de se prononcer démocratiquement. Place, demain, aux longues négociations de sortie.