Que risquent'ils ?

Le Front national et leurs collaborateurs sont dans le viseur du Parlement européen. L'Office européen de lutte contre la fraude, l'OLAF, a mené une enquête sur l'emploi de deux assistants parlementaires de Marine Le Pen alors qu'en fait ils travaillaient pour le parti. Au moment où François Fillon est déjà empêtré dans le "Penelope Gate", Marine Le Pen pourrait également se trouver en difficulté dans la campagne présidentielle si elle ne règle pas cette somme à l'assemblée européenne.

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Que s'est-il passé ?

 

En 2015, le président du Parlement européen Martin Schulz a saisi l'OLAF et avait prévenu l'ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira sur des faits pouvant ressembler à du financement illicite de parti politique.Selon Le Monde, 29 assistants parlementaires de 23 députés européens étaient suspectés "d'emplois fictifs" dans le cadre de cette enquête.

Il n y a pas que le cabinet de Marine Le Pen qui est concerné. Tous les membres du cabinet de Jean-Marie Le Pen ainsi que 8 cadres qui dépendent de Florian Philippot, le numéro deux du FN, sont également visés par le Parlement.

© Fournis par La Tribune La président du Front National doit rembourser 340.000 euros au Parlement européen.

En décembre dernier, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour "abus de confiance","recel d'abus de confiance","escroquerie en bande organisée", "faux et usage de faux" et "travail dissimulé".

Marine Le Pen au Parlement européen en janvier 2017 (Photo : Reuters/Christian Hartmann)

 

Deux types d'assistants parlementaires

 

Il existe deux types d'assistants parlementaires au Parlement européen. D'après le règlement du Conseil de février 2009, l'assistant parlementaire accrédité est "en poste dans l'un des trois lieux de travail du Parlement européen", à savoir Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Un collaborateur local doit quant à lui assister le député européen dans son Etat d'origine. Il doit notamment aider l'élu dans sa circonscription et représente entre autres "une interface entre les électeurs, le député et les instances locales de son parti".

Un cumul possible des fonctions est autorisé comme le souligne le site touteleurope :

"Le règlement du Conseil du 23 février 2009 ne fait part d'aucune obligation d'exclusivité entre l'assistant parlementaire et le Parlement européen (pour un assistant accrédité) ou l'eurodéputé (pour un assistant local)."

Mais le collaborateur parlementaire ne peut être payé que pour des tâches en lien avec l'activité de l'eurodéputé. D'après l'article 33 du code de bonne conduite du Parlement européen, "seules les dépenses nécessaires et directement liées à l'exercice du mandat parlementaire peuvent être défrayées".

 

Que risque Marine Le Pen ?

 

Le Parlement européen réclame au total le remboursement de plus de 340.000 euros. 298.497 euros ont été "indûment versés" à la responsable du cabinet de Mme Le Pen, Catherine Griset. Et 41.554 euros ont été versés à Thierry Légier. Ce dernier a été pendant plus de vingt ans le garde du corps de Jean-Marie Le Pen avant de devenir celui de Marine Le Pen.

Si la première somme n'est pas réglée avant le 31 janvier à minuit, le Parlement européen devrait prélever la moitié de l'indemnité parlementaire de Marine Le Pen, à savoir 3.100 euros sur les 6.200 euros mensuels, 4.300 euros de frais généraux et la moitié de son indemnité de séjour selon Challenges qui a révélé récemment des documents de la direction générale des finances du Parlement européen adressés à Marine Le Pen.

Concernant la somme correspondante aux salaires de Thierry Légier, la candidate à l'élection présidentielle doit verser les 41.554 euros au Parlement avant le 28 février prochain. Les retenues pourraient se prolonger jusqu'au remboursement intégral des sommes réclamées par le Parlement. Marine Le Pen pourrait également devoir rembourser des intérêts "au taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement majoré de trois points et demi".