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Ce qu'ils ne disent pas

Comme chacun peut le savoir, après les municipales, pour contrer l'ensemble des éventuelles tricheries commises par "les autres", j'avais déposé un recours au TA de LILLE.

L'audience a eu lieu ce jeudi 30 septembre à LILLE.

Après avoir consulté les mémoires en défense "des autres", j'ai ajouté une conclusion.

Comme je l'ai toujours pensé (depuis près de 50 ans), les décisions de toutes les juridictions ne sont JAMAIS rendues sur le fonds mais dans une certaine forme.

Chacun y va de SA vérité, alors que j'ai prouvé ce que j'ai demandé au TA de LILLE, comme vous pouvez le lire sur les deux pièces jointes.

La décision du TA est en délibéré, même s'il est négatif, permettra à d'autres structures de se pencher sur mes appréciations, le code électoral devrait subir des corrections qui ne permettront plus, ou encore moins, les arrangements avec les textes.

En NOUVELLE-CALEDONIE, toujours territoire français, il faut être résident depuis 1988, même après des années de domiciliation, le droit de vote municipal et local n'est pas de droit.

Chez nous, une domiciliation de complaisance au 31 décembre permet une inscription sur les listes électorales, et bien sûr une candidature en mars ! Cherchez l'erreur ? Qu'en disent les impôts ?

TOUS en profitent, pourquoi pas.

Quant aux comptes rendus dans la presse locale, ils sont partiels et partial, même quand ils sont tronqués.

Dominique SLABOLEPSZY

FRONT MUNICIPAL pour VALENCIENNES

TA VAL 24 09 2014.pdf

TA VAL RECOURS 001.jpg

 

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