Comment se comporter en élu responsable.
Il suffit de lire le document ci-dessous.
A bon entendeur (ou lecteur), salut.
Dominique SLABOLEPSZY
CONSEILLER REGIONAL HONORAIRE
Séance plénière du 14 octobre 2004.
CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS
DELIBERATION 10108 CONCERNANT LES MARCHES PUBLICS
Intervenant : Dominique SLABOLEPSZY
"Monsieur le Président, chers collègues,
Par cette délibération, vous nous demandez d’approuver des choix que seul votre exécutif a faits.
En effet, l’application du Nouveau Code des Marchés Publics, voulu par le Gouvernement, sous la pression des technocrates bruxellois, doit ou devrait amener plus de transparence dans les attributions des Marchés Publics.
En bon défenseur des contribuables et des deniers publics, ces procédures de transparence ne pourraient et ne peuvent que recueillir notre soutien.
Nous allons bien sûr voter cette délibération dans son ensemble, ainsi que le maintien d’une Commission d’Appel d’Offres Unique.
Cependant, nous voulons vous mettre en garde contre un certain nombre de dérives possibles.
Vous avez dû analyser les risques que court, ce que les textes appellent la PRM (Personne Responsable du Marché), c'est-à-dire, vous-même, Monsieur le Président.
Le rapport sur l’application du nouveau code des marchés publics, tel qu’il nous est présenté, et s’il est appliqué à la lettre, en particulier l’alinéa suivant, page 4 : « Ces mesures seront utilisées dès lors qu’une procédure formalisée par le code des marchés publics n’est pas décidée (appel d’offres, procédure négociée, …..) » nous laisse penser que les délibérations de la commission permanente, après avis des commissions thématiques, pourraient ou devraient prévoir une procédure plus contraignante que celle faite par le nouveau code des marchés publics, en clair un bon allotissement, le plus large possible, plus de publicité et de concurrence et surtout la proscription de la tentation du saucissonnage et du domaine réservé.
Nous ne voulons pas que des fonctionnaires décident des attributions à notre place.
La transparence a un coût, il faut mettre vraiment en concurrence les entreprises et surtout informer précisément les élus sur les attributions des marchés publics de la Région, quels qu’en soient les montants.
Quant à l’assiduité de notre groupe à la CAO, elle reste conditionnée, par les termes du courrier que je vous ai adressé il y a quelques semaines et celui concernant les méthodes d’analyse des marchés dont vous serez destinataire sous quinzaine.
Je vous remercie de votre attention."
Lettre au président
SLABOLEPSZY Dominique
22, rue Marmottan BP 201
59305 VALENCIENNES CEDEX
Tél : 03.27.42.37.66
Port : 06.88.17.73.67
Monsieur Daniel PERCHERON
Président du Conseil Régional
Nord Pas de Calais
Hôtel de Région
Centre RIHOUR
59555 LILLE CEDEX
Valenciennes, le 27 octobre 2004
Monsieur le Président,
Je vous rappelle les termes de mon intervention lors de la séance plénière de notre institution du 14 octobre dernier concernant la délibération sur les « Marchés Publics », en particulier les passages surlignés, dont celui concernant les méthodes d’analyse des marchés.
En temps qu’élu, membre de la commission d’appels d’offres, je souhaite pouvoir exercer la mission qui m’a été confiée avec la plus grande efficacité possible, et surtout ne pas avoir l’impression désagréable d’avoir été embarqué dans des choix orientés aussi bien par les services que par les maîtres d’œuvre, architectes ou bureaux d’études.
Ma démarche n’est pas d’accuser quiconque, mais de parvenir à mettre TOUS les élus membres de la commission, ainsi que l’institution à l’abri de dérives toujours possibles et quelque fois tentantes qui sont d’un passé révolu.
S’il est bien évident que les estimations et les analyses n’ont pas, à priori, à être connues avant les réunions de la commission, il est certain que les élus que nous sommes devons voter, et attribuer des marchés, après avoir découvert des analyses quelques secondes auparavant. C’est un rôle délicat.
Je souhaite que vous puissiez donner des instructions, en particulier à l’ingénierie, concernant les travaux dans les lycées, afin que les analyses qui nous sont présentées, reprennent, comme vous le verrez dans les modèles joints, les estimations détaillées poste par poste.
L’analyse elle-même par la maîtrise d’œuvre ne peut être faite et commentée qu’avec ces éléments détaillés.
Nous payons très cher des maîtres d’oeuvre, il est nécessaire que ces derniers fassent leur travail et nous permettent de nous prononcer en toute connaissance de cause.
A l’avenir, je ne pourrai me prononcer favorablement que sur des attributions comprenant ces éléments d’appréciation.
D’autre part, même si cela a un coût, je suis certain que nous ne pensons pas assez aux PME (régionales ou non), en décidant de lots gros œuvres TROP étendu. J’ose espérer que vous ne cautionnez pas ce système, certes légal, mais qui pénalise les entreprises de second œuvre.
J’ai l’impression désagréable que les majors du bâtiment nous imposent leurs vues économiques au détriment du tissu économique PME-TPE.
Je sais qu’on vous expliquera que c’est plus facile de piloter un chantier quand le nombre d’intervenants est limité, mais nous sommes dans l’obligation d’avoir des assistants tels que les OPC, SPS et autres, alors à quoi servent-ils ?
La transparence recherchée dans l’attribution des marchés publics ne doit pas permettre aux très gros de refaire leur marché sur le dos des contribuables régionaux.
Monsieur le Président, je suis certain que vous êtes convaincu que ma démarche n’est pas politicienne, mais technique, venant d’un élu qui essaye de faire de son mieux depuis mars 1992, pour sa Région.
Monsieur le Président, je suis éventuellement à votre disposition pour préciser certains points.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, mes salutations courtoises et distinguées.
Dominique SLABOLEPSZY
Conseiller Régional Nord Pas de Calais
Conseiller municipal de Valenciennes
"Depuis un certain nombre de mois, les élus de la droite "dite nationale" ont déserté la commission, laissant le champ libre aux tenants de la "ROSE MAFIA".
Il y a moins d'un an, le comportement imbécile des dirigeants "Bleu Marine" ont permis l'élection de "Flamby"."
Tout le monde s’accorde à le dire, et même, du bout des lèvres, certains membres du gouvernement : la manif de ce 13 janvier est un immense, un inespéré succès.
Parmi eux, pas de professionnels de la manif, de vieux routards syndicalistes que l’on voit fondre sur Paris comme les oiseaux migrateurs dès que la saison des conflits sociaux arrive et qui, entre grèves et cortèges, vous bloquent et vous prennent en otage un pays. Si innocents, ces manifestants du dimanche, qu’il a fallu leur expliquer quelques vieilles ficelles : que, pour le comptage de la police, par exemple, il fallait se déployer sur tout le boulevard, et ne pas rester scotchés les uns aux autres, ou que malgré le nombre, il ne fallait pas céder à la tentation d’envahir le trottoir qui, lui, ne serait pas considéré comme « manifestant ».
Pour être honnêtes, ces manifestants-là ne sont cependant pas complètement abrutis. Et quand ils entendent parler du chiffre officiel de 340.000 manifestants quand certains d’entre eux, pour avoir organisé les JMJ par exemple, savent pertinemment que le Champ de Mars, très vite saturé ce dimanche et dans lequel nombre de manifestants n’ont pu entrer, peut contenir plus de 800.000 personnes, ils sentent bien« comme une embrouille ».
Bruno Mégret
