Joyeux noël 2009

Activité d'élu décembre 2009

Tout en vous souhaitant une bonne fin d'année 2009, mes meilleurs voeux pour 2010, je vous prie de trouver ci-dessous le détail de mes activités d'élu régional de décembre 2009.

 

Ces activités sont bien sûr exercées en parallèle de mes activités professionnelles.

 

jeudi 3 décembre : commission d'appels d'offres et des marchés publics à LILLE

 

vendredi 4 décembre : commission 11, formation professionnelle et apprentissage, pose de la première pierre du "LOUVRE-LENS"

 

mardi 8 décembre : commission 5, projets lycéens à LOMME, réunion de groupe à LILLE pour le budget 2010

 

jeudi 10 décembre : commission d'appels d'offres et des marchés publics à LILLE

 

lundi 14 décembre : conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier, adoption du budget 2010

 

mercredi 16 décembre : séance plénière du Conseil Régional à LILLE

 

Jeudi 17 décembre : séance plénière du Conseil Régional à LILLE

 

Vendredi 18 décembre : séance plénière du Conseil Régional à LILLE

 

A l'occasion de la discussion du budget contre lequel j'ai voté, sans état d'âme, j'ai pu intervenir à quatre reprises : sur le budget de la formation continue et de l'apprentissage, sur celui de la culture, sur celui de la recherche et de la formation supérieure et sur celui de l'agriculture.

 

Mes interventions seront en ligne dans les jours qui viennent.

 

J'ai aussi pu donner des explications de vote, avant que Carl LANG, président du groupe REUNIR, justifie le vote négatif de ce budget, le plus mauvais de la mandature 2004-2010.

 

lundi 21 décembre : dernière commission d'appels d'offres et des marchés publics de l'année, annulée, faute de quorum !!!

 

Bonnes fêtes à tous.

Activité d'élu novembre 2009

Avec un peu de retard, je vous prie de trouver ci-dessous mon activité d'élu régional de novembre dernier.

 

jeudi 5 novembre  : Commission d'appels d'offres et des marhés publics à LILLE

lundi 9 novembre  : Commission Permanente du Conseil Régional à LILLE

jeudi 12 novembre : commission d'appels d'offres et des marchés publics à LILLE

vendredi 13 novembre : commission 11, formation professionnelle et apprentissage à LILLE

Conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier du NPDC à LILLE

mercredi 18 novembre : commission 4, action économique à LILLE

jeudi 19 novembre : Commission d'appels d'offres et des marchés publics à LILLE

vendredi 20 novembre : réunion de groupe à LILLE

lundi 23 novembre : audition de Philippe Vasseur, président de l'ESJ, dans le cadre de la commission action économique à LILLE

jeudi 23 novembre : Plénière du CR NPDC à LILLE

Vendredi 24 novembre : Plénière du CR NPDC à LILLE

lundi 30 novembre : commission 5, lycées, recherche et enseignement supérieur à LILLE

 

 

Activité d'un élu : novembre 2009

Chers amis, dès demain, j'aurai l'occasion de publier le détail de mes activités au cours de ce mois de novembre 2009.

A moins de trois mois des élections régionales de mars 2010, décembre 2009 sera encore bien rempli, avant la campagne électorale qui s'annonce.

Dominique SLABOLEPSZY

EXIT la TP !

L'une des raisons fondamentales pour lesquelles j'ai milité dans la DROITE NATIONALE est en passe d'obtenir une réponse positive. Après les débats sur les orientations budgétaires de ce vendredi 27 novembre 2009 au Conseil Régional du Nord Pas de Calais, réunion où brillaient par leur absence les 3 derniers représentants du FF, venus pour uniquement se restaurer vers 13 heures, (ont-ils eu le culot de le faire ?), je considère, en temps qu'acteur économique régional depuis plusieurs décennies, avoir mené à bien un des objectifs majeurs de mon engagement politique des ces 25 dernières années. Pour le reste !!!! L'espoir d'être entendu demeure.

 

Suppression de la taxe professionnelle : enfin !

Les Echos - 26/11/2009

par VALERIE DE SENNEVILLE

Régulièrement évoquée, la suppression de la taxe professionnelle est enfin en passe de devenir réalité. Vivement critiquée, cette réforme n'en est pas moins indispensable.

En un tiers de siècle d'existence, la taxe professionnelle n'a jamais vraiment réussi à trouver sa place. Ajustements et atténuations se sont succédé depuis son adoption en 1975. Deux réformes ont achevé d'en faire une « morte en sursis »,selon le mot de Charles-Eric Lemaignen, président délégué de l'Assemblée des communautés de France. La première, menée par Dominique Strauss-Kahn en 1999, a progressivement supprimé la part salariale de son assiette, qui pénalisait l'emploi. L'impôt n'a alors plus reposé que sur l'investissement, suscitant dès lors de nombreuses critiques sur son caractère antiéconomique. L'introduction, en 2005, d'un dégrèvement pour les investissements nouveaux pendant deux ans a finalement mis à mal ce second pilier de l'impôt.

Une réforme devenait donc inévitable, et même indispensable eu égard à la nocivité de la taxe professionnelle en termes de compétitivité. Celle-ci est en effet une spécificité française. Elle pose en outre un problème d'équilibrage des contributions versées par les entreprises. Alors que l'on tente d'éviter une désindustrialisation, les chiffres montrent que cette taxe pèse davantage sur l'industrie que sur les services. Selon le rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, l'industrie des biens intermédiaires acquitterait 11 % de la taxe professionnelle en ne produisant que 7,5 % de la valeur ajoutée. Enfin, la taxe professionnelle tend à peser lourdement sur les entreprises en difficulté qui continuent d'investir.

Le projet de réforme débattu au Parlement devrait permettre de ne plus pénaliser l'emploi et l'investissement tout en rééquilibrant la charge de l'impôt, même si sa construction paraît compliquée. Le nouvel impôt, la contribution économique territoriale, se subdivise en deux assiettes. La première, la cotisation locale d'activité, s'apparente à une taxe professionnelle sur l'immobilier, payée par toutes les entreprises. Loin d'être un ovni fiscal, ce type d'imposition est largement pratiqué à l'étranger, notamment dans les pays anglo-saxons, sous le nom de « property tax ». Elle aurait ainsi l'avantage de ne pas « effrayer » les entreprises étrangères. Elle permet en outre de conserver une localisation de l'impôt - élément clef de la fiscalité locale - et d'être assez peu sensible à la conjoncture.

Le deuxième étage de ce nouvel impôt, baptisé « cotisation complémentaire », est, lui, assis sur la valeur ajoutée. Une unité de l'impôt est retrouvée grâce à un plafond global de la valeur ajoutée de 3 %, contre un plafond de 3,5 % pour la taxe professionnelle. Au total, l'impôt des entreprises devrait être allégé de plus de 4 milliards d'euros, une aide particulièrement précieuse à l'investissement et à l'emploi dans la conjoncture actuelle.

Simplification

Même si l'ensemble des exonérations est conservé, la réforme permet in fine une simplification de cet impôt très compliqué qu'est la taxe professionnelle. Elle simplifie aussi l'architecture de la fiscalité par une spécialisation des impôts locaux permettant aux contribuables de savoir à qui revient le produit de l'imposition.

Si la réforme paraît bonne dans son principe et ses objectifs, certains écueils doivent encore être évités. Un débat se profile en particulier sur la possibilité pour les collectivités de fixer le taux de la cotisation complémentaire. Afin d'éviter les dérives liées à la dispersion des taux de la taxe professionnelle, il est fondamental de maintenir un taux national avec une répartition du produit de l'impôt en fonction de critères locaux. Par ailleurs, un lien doit être conservé entre le taux de la cotisation locale d'activité et celui des impôts locaux des ménages, afin d'éviter la tentation de faire porter l'essentiel de la pression fiscale sur les entreprises.

Enfin, deux problèmes restent en suspens. Le premier concerne les clefs de répartition du produit de l'impôt entre collectivités et les compensations, qui devront être fixés par les parlementaires. Le second porte sur la révision des valeurs locatives, un vieux serpent de mer. Un important travail de réévaluation avait eu lieu en 1990, mais sans trouver de traduction dans la loi. Pourtant, la question est essentielle : les valeurs locatives représentent le point d'appui de la cotisation locale d'activité, mais également des autres taxes payées sur l'immobilier par les entreprises et les particuliers. Le président de la République s'est engagé à opérer une telle révision : les réformes difficiles à adopter ne sont pas finies.

(*) Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Octobre 2009, vie d'un élu

Compte-rendu d'octobre 2009

 

Jeudi 1er octobre : Commission d'appels d'offres à Lille de 9 h 30 à 12 h 30

                             12 h 30 repas avec un décideur économique à Lille

 

Lundi 5 octobre  : Commission permanente à Lille toute la journée

 

Jeudi 8 octobre : Commission d'appels d'offres à Lille de 9 h 30 à 12 h 30

                          Réunion de groupe à Lille de 18 h à 20 h

 

Lundi 12 octobre : Commission Apprentissage et formation professionnelle de 9 h 30 à 12 h

 

Mercredi 14 octobre : de 9 h 30 à 17 h 30 séance plénière avec le CESR sur le sport en région

 

Jeudi 15 octobre : de 9 h 30 à 17 h séance plénière, DM, sports et questions diverses

 

Vendredi 16 octobre : rendez-vous avec un décideur économique du Nord

 

Samedi 17 octobre : remise de la cravate de Commandeur de la Légion d'Honneur, à titre militaire, à mon ami le colonel Daniel DUHAMEL, Messe, bénédiction de la stèle du CNC, remise de la décoration, repas

 

Du 18 au 24 octobre, déplacement économique programmé depuis deux mois, dans la région de Perpignan, de fait je saute les commissions  C4 et C5 et la CAO du 22 octobre, annullée faute de quorum. Comme quoi, je sers à quelque chose.

 

Les 26, 27, 28 rencontre avec des décideurs économiques du Nord Pas de Calais

 

Jeudi 29 octobre : Commission d'appels d'offres au conseil régional NPDC, toute la journée.

 

Durant la totalité du mois, en dehors des préparatifs d'une évolution importante, locaux, matériels, système informatique, activité habituelle sur les travaux de payes de ma clientèle professionnelle.  

 

Une dizaine d'interventions en faveur d'emplois, de logement, de création d'entreprises, de laissés pour compte.... etc .....

 

Encore un mois bien rempli ! Pas le temps de s'ennuyer.

Tout cela sans compter les préparatifs de l'échéance électorale de mars 2010, le soutien au VAFC, et une vie familiale bien et honnêtement remplie.

Mars 2010

Mars 2010, une nouvelle étape.

 

En effet, dans moins de 6 mois, nos concitoyennes et concitoyens auront fait un nouveau choix décisif pour les quatre ans à venir.

Ils auront, lors d'un scrutin à deux tours, avec couperet à 10% au premier tour, désigné leurs nouveaux conseillers régionaux.

 

 

Élu depuis 1992, avec certains collègues, je compte bien participer à ce débât régional, et apporter l'expérience acquise dans les domaines essentiels des compétences de la région, en particulier la formation et les lycées.

 

 

Mon engagement au service des habitants du Nord Pas de Calais pendant ces dernières années prouve que j'ai assumé TOUTES les responsabilités que les électrices et électeurs de notre région m'avaient confiées.

 

 

J'ai assuré le quorum à la commission d'appels d'offres et des marchés publics malgré des instructions idiotes. Tous les milieux professionnels ont pu apprécier mes prises de positions efficaces au profit du contribuable régional.

 

 

A la différence de certains, fanatiques et envieux, j'ai prouvé qu'on pouvait défendre ses convictions par l'exemplarité de son comportement, il suffit de visualiser les séances plénières du conseil régional pour s'en convaincre.

 

 

Changer l'exécutif de notre région :

 

Voilà l'objectif essentiel pour lequel je vais continuer le combat, sans sectarisme, toutes les formules sont possibles, sans aucune exclusive.

 

Mars 2010, aboutissement de plusieurs dizaines d'années de militantisme national. Je n'ai rien à regretter de tous mes engagements, passés et futurs.

 

 

Dominique SLABOLEPSZY

Conseiller régional Nord Pas de Calais.

 

 

(ndlr)

A peine publié, ce message a succité plusieurs commentaires.

Ils sont intéressants, malheureusement anonymes et peut-être provocateurs.

Devant la gravité des engagements à prendre, il va de soi que je ne peux les publier et répondre à des questionnements par le biais de ce blog.

Un élu présent !

Certains communiquent beaucoup, au travers de leurs blogs, pour ne rien dire d'intéressant ou pour menacer de dépôts de plainte en diffamation.

D'autres communiquent beaucoup moins, parce qu'ils sont des élus de terrain et qu'il font honneur à leur mandat.

Quand je dis terrain, pour un élu régional, cela veut dire être présent et intervenir, à bon escient, sur les dossiers présentés en commission.

La première des obligations d'un élu régional, c'est d'abord assumer un emploi du temps pas toujours facile à gérer.

En dehors de ces commissions ou des délégations où les délibérations ne sont pas publiques, il faut savoir utiliser les temps de paroles en séance plénière.

Ces séances sont intégralement retransmises sur le site de la région Nord Pas de Calais, et consultables à tout moment par internet.

C'est pourquoi, il est intéressant de visualiser ces retransmissions, même en différé.

 

Vous y découvrirez les interventions de vos élus, en particulier celles que j'ai pu faire récemment concernant l'utilisation par des entreprises locales, sur des marchés publics, de travailleurs étrangers payés au 10ème du smic.

 

L'affaire suit son cours, prise au sérieux par l'exécutif régional.

 

Rendez-vous donc, sur le site officiel du conseil régional Nord Pas de Calais, dans la rubrique "retansmission des séances plénières".

 

Les absents ont toujours tort !

Il y a quelques semaines, le troisième couteau de l'héritière avait pavoisé lors de sa désignation à la commission permanente du conseil régional Nord Pas de Calais, suite au retrait de cette commission de Marie-Noëlle LIENEMANN, l'ex première adjointe au maire d'HENIN-BEAUMONT.

Par ailleurs, le type en question, vexé d'avoir été exclus du conseil d'adminisration de l'hopital d'HENIN, avait fait un premier recours sous le prétexte falacieux selon lequel le président de région n'avait pas proclamé les résultats en fin de séance. 

Un nouveau vote avait eu lieu, nouvelle exclusion, nouveau recours, au prétexte d'un vote effectué par affichage, prévu dans le réglement intérieur de la région.

Aujourd'hui, 25 juin 2009, lors de la plénière, un nouveau vote a été organisé, à bulletins secrets, et toujours avec le même résultat : Marie-Paule DARCHICOURT a été confirmée dans sa déléguation par 13 voix sur 13 exprimés.

Mais où le "porte-flingue du coucou" a raté un épisode, c'est qu'une nouvelle élection à la commission permanente a du être faite, suite au départ de Dominique RIQUET, nouveau député européen, touché par la loi sur le cumul des mandats.

Un vote à bulletins secrets prive le procédurier "BRIOIS" de la commission permanente au bénéfice d'une élue socialiste, "ché el bac qui ché artourné ed'sus l'pourchot".

 

On peut dire qu'il y a une justice dans ce bas monde.

 

 

Les absents ont toujours tort, l'adage, une fois de plus est constaté.

 

Mais n'en doutons pas, les fins procéduriers déposeront un nouveau recours, c'est comme cela qu'ils font de la politique, ils se foutent des électrices et des électeurs.

A quoi sert BRIOIS ?

Depuis quelques mois, l'élu "non inscrit" BRIOIS (accessoirement adhérent du Front Familial), est membre de la commission permanente du conseil régional du Nord Pas de Calais.

Il doit sa désignation à la démission de Marie-Noëlle LIENEMANN de son poste de vice-président de la région NPDC, adjointe socialiste déchue d'Hénin-Beaumont, le fameux village gaulois où sévit la paire MLP-BRIOIS.

Ce 25 mai, il a enfin daigné se soucier de ses électeurs CHTIS et en particulier les Héninois.

Il était enfin présent physiquement à cette commission permanente.

 

Présent, oui ! Mais pour quoi faire ?

Deux interventions concernant son "fief", sur des sommes dérisoires. Personne n'a compris ses interventions.

Seule l'affirmation de son nombrilisme puéril et sa méconnaissance totale des dossiers régionaux a effleuré les 43 autres membres de la commission.

Il s'est pris pour "Georges Marchais", en dénonçant un "scandale", les grands mots pour ne pas dire les gros mots.

Ce que j'ai retenu, c'est que cet absent régulier, copiant les absences de sa "cheftaine coucou" de 1998 à 2004, avait cautionné toutes les délibérations de l'exécutif "rose-vert", allant même plus loin dans le soutien que l'UMP.

Pour être honnête, je dois vous signaler qu'il a quelque peu rectifié son comportement en déclarant après 2 heures de réunion, qu'il était bien seul, sans moyens, qu'il ne savait pas.....

Il nous a montré qu'il ne servait à rien dans la collectivité territoriale du Nord Pas de Calais.

 

On se demande toujours s'il sert à quelque chose à Hénin-Beaumont.

Peut-être est-il là pour donner la mairie d'Hénin-Beaumont à sa meilleure ennemie : Marie-Noëlle LIENEMANN.