Être français, cela s’hérite ou cela se mérite, donc.
Et être Français, cela se respecte.
Être Français, cela se respecte d’abord en n’ayant pas une double allégeance, c’est-à-dire une double nationalité. Nous proposons donc que :
- Toute personne acquérant volontairement la nationalité française soit obligée de renoncer officiellement à sa nationalité d’origine.
- Les Français acquérant une autre nationalité perdent de plein droit leur nationalité française.
Toute personne à qui a été attribuée la nationalité française en raison de sa naissance en France selon les modalités actuellement en vigueur et qui bénéficierait d’une autre nationalité (celle de ses parents par exemple) perd d’office la nationalité française.
Ce dernier point permet à lui seul de résoudre les problèmes liés à l’immigration de peuplement, engendré par le regroupement familial de 1974. Car chaque enfant, petit-enfant et désormais arrière-petit-enfant d’immigré non européen, a la nationalité de son arrière-grand-père, de son grand-père ou de son père. Certains pays, comme l’Algérie, ne reconnaissent pas non plus la double nationalité. Ces descendants d’immigrés de première, deuxième ou troisième génération sont donc algériens aux yeux des pouvoirs publics algériens, et en aucun cas français.
Cette décision est donc légale, puisque conformément aux traités internationaux, elle ne crée aucun apatride. Une fois cette déchéance prononcée, aux intéressés d’entamer les démarches des nouvelles procédures d’acquisition de la nationalité… ou, pour la très grande majorité d’entre eux, de retourner dans les pays dont ils ont gardé la nationalité. Qu’ils les connaissent ou non, n’est en aucun cas notre problème, mais celui de ces pays leur ayant octroyé ces nationalités.
Être Français, cela se respecte également par un comportement conforme à la loi. C’est pourquoi :
Les conditions d’accès à la nationalité française, par naturalisation ou option, comprennent l’absence de condamnation pour terrorisme ou atteintes aux intérêts nationaux, mais également l’absence de toute condamnation pénale.
Enfin, le Parti de la France propose d’inscrire la nationalité au nombre des mentions figurant sur les actes d’Etat-Civil de naissance et de mariage, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. Subsisteront peut-être ça et là des fraudes ou des erreurs, mais il y en aura infiniment moins qu’à l’heure actuelle. Les vérifications seront en général grandement facilitées, comme l’obtention des certificats de nationalité, qui est parfois, pour certains Français indiscutables, un véritable parcours d’obstacles.
Voilà les bases d’une véritable réforme du Code de la Nationalité, fondée sur des dispositions, claires, fermes et justes. Il y va de l’identité, de l’unité et de la survie de la France française.
CIVITAS apprend avec stupeur que la République maçonnique a fait procéder ce samedi 6 février 2016 à l'arrestation à Calais du Général PIQUEMAL, ancien commandant de la Légion étrangère, au motif que celui-ci s'est rendu à une manifestation contre l'invasion migratoire, manifestation interdite par le ministre de l'Intérieur Bernard CAZENEUVE.
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Commentaires
Votre formulation rompt l'égalité des citoyens, car elle ne permet de déchoir de la nationalité française que les binationaux, qui sont à 90 % d'origine étrangère. Cette mesure est inefficace et elle a une portée symbolique désastreuse : en établissant une loi spécifique pour les binationaux, on les désigne comme une "cinquième colonne", susceptibles de trahir leur pays . On leur fait sentir qu'ils ne sont pas des français comme les autres.
L'indignité nationale visant tous les citoyens coupables d'actes de terrorisme, quelques soient leur origine serait le seule mesure acceptable .
Écrit par : C Morell Sampol | 27 décembre 2015
Pour la énième fois:
1. Cette différence de traitement est déjà le droit actuel.
2. Cela a déjà été jugé: ce n'est pas une rupture d'égalité puisque c'est le traitement différent de personnes qui se trouvent dans une situation différente au regard du droit international.
Ça finira bien un jour pas rentrer dans toutes les têtes...
Comme écrit avec agacement à force de me répéter sur Twitter: "Bonne résolution: ne plus parler déchéance de la nationalité avec ceux qui ne connaissent ni le droit actuel ni la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière".
Après, oui, l'indignité nationale est une autre réponse. Mais ce n'est pas une raison pour écrire n'importe quoi au sujet de la déchéance de nationalité.
Écrit par : Laurent de Boissieu | 27 décembre 2015
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